Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site ener7.fr est édité par :
Ener7 92 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris France
2. Hébergement
Ce site est hébergé et déployé sur des serveurs situés en France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure, base de données, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite d'Ener7 est interdite.
4. Crédits
- Design & développement : Ener7
- Photos / visuels : Ener7 et/ou banques d'images (crédits sur demande)
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de confidentialité
Ener7 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site Ener7.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées
Les informations recueillies via les formulaires (nom, prénom, email, téléphone, société, SIRET, message) sont destinées exclusivement aux services de Ener7 pour : traiter votre demande d'audit, de devis ou d'information, vous recontacter et gérer la relation commerciale.
Finalités et bases légales
- Réponse à vos demandes de contact ou d'audit : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime
- Proposition commerciale et suivi de relation : intérêt légitime
- Envoi de newsletters ou d'actualités (si consentement) : consentement
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et, en tout état de cause, au plus : 3 ans après le dernier contact pour la prospection, ou durée légale applicable (ex. 10 ans pour les pièces comptables lorsqu'il y a facturation).
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité (lorsqu'il s'y applique) et opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@ener7.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas votre identification directe mais enregistre des informations relatives à la navigation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un bandeau de consentement si le site en est doté.
Contact Données personnelles
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@ener7.fr.
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations et ventes de biens ou services proposés par Ener7 via son site ou dans le cadre de ses offres commerciales.
Objet et champ d'application
Les CGV régissent les relations contractuelles entre Ener7 et ses clients. Toute commande ou engagement implique l'acceptation des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit (devis, avenant) et prévalent, pour ce qui les concerne, sur les présentes CGV.
Devis et commande
- Les offres et devis d'Ener7 sont valables pendant la durée indiquée sur le document (à défaut, 30 jours).
- La commande est réputée ferme et définitive à la signature du bon de commande ou du devis accepté par le client.
Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros HT et TVA applicable.
- Les modalités de paiement (acompte, échéancier, délais) sont définies dans le devis ou le bon de commande.
- En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être appliquées, dans le respect de la loi.
Réalisation des prestations
Ener7 s'engage à réaliser les prestations dans les délais raisonnables indiqués ou convenus, dans la mesure des informations et accès fournis par le client. Les délais ne sont pas essentiels sauf stipulation contraire écrite.
Garanties et responsabilité
Ener7 apporte les garanties légales (conformité, vices cachés). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au titre du contrat en cause, sauf en cas de faute lourde ou de dommages aux personnes.
Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Mars 2026. Pour toute question : contact@ener7.fr.